Ce modèle vous est offert à titre d’exemple.
Peu importe le modèle que vous choisissez, vous devez vous assurer qu’il répond à la réalité de votre entreprise et à votre façon de faire.
Vous pouvez consulter différents modèles dans d’autres sites de commerce électronique et consulter un avocat spécialisé dans les contrats pour vous assurer d’être bien protégé.
Siège Social
Nom de compagnie
22 rue Oster
H1B 3Y9
Quebec, QC
Canada
+1 (418) 444-2223
info@nomdelacompagnie.ca
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.nom.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site « www.nom.ca » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « nom de la compagnie » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « nom de la compagnie » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à « www.nom.ca ». « nom de la compagnie » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.
Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de « nom de la compagnie ».
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « nom de la compagnie » à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Produits
Le site « www.nom.ca » s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.
Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Livraison
« nom de la compagnie » s'assure que chaque colis soit soigneusement préparé et que chaque œuvre soit protégée au mieux afin de limiter toute détérioration durant le transport. « nom de la compagnie » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Pas d'expédition du vendredi midi au dimanche soir. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées du site « adresse web de la compagnie» au client, au moment de la prise en charge par le transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à « nom de la compagnie », dans un délai d'une semaine maximum
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à « nom de la compagnie » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à l'attribution d'un bon d'achat.
Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :
- Les articles personnalisés et faits sur mesure
- Les aliments périssables et non-périssables
Les frais de transport ne sont pas remboursables, sauf dans le cas où vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux.
Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l'achat. Un crédit sera porté au compte utilisé pour régler l'achat quelques jours plus tard pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Litiges
Les ventes de produits de la société « nom de la compagnie » sont soumises à la loi canadienne. La société « nom de la compagnie » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société « nom de la compagnie » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Taxes éventuelles
Pour les articles livrés en dehors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Achat par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.